J.O. 105 du 5 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640103A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2006, Mme Evelyne Altemeyer, épouse Couteau, agente contractuelle, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Vienne et de la Creuse à compter du 5 mai 2006.